L’Artp a saisi une nouvelle fois les responsables du 3ème opérateur de téléphonie mobile du Sénégal, sur les «manquements» constatés en ce qui concerne la fraude by-pass. «L’exploitation de nos données sur le contrôle du trafic téléphonique des opérateurs nous a permis de constater une recrudescence de la fraude par détournement de trafic (ou fraude by-pass) dans votre réseau malgré les travaux de la commission anti-fraude», renseigne la lettre de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes reprise par le journal Les Echos.
Ainsi les services de Abdou Karim Sall lancent un avertissement de plus à Expresso afin de pallier ses défauts sous peine d’être sanctionné. «Face à ces constats, nous vous mettons en demeure de corriger ces manquements sans délais. L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes se réserve la possibilité de prononcer une sanction, si lesdits manquements persistent», lit-on dans le communiqué.
Le by-pass est l’acheminement de communications internationales par un opérateur autorisé vers un réseau tiers, en dehors de tout cadre contractuel ou sur des faisceaux dédiés à l’interconnexion nationale.
Un agent évoluant dans le secteur des télécommunications renseigne que c’est une violation du décret instituant la surtaxe sur les appels entrants, pris le 24 août 2011 par l’ancien Président Abdoulaye Wade.
Le décret précise en effet que les opérateurs doivent signaler à l’Artp «l’existence de by-pass dont un opérateur tiers se rendrait coupable. Toutefois, ils ne prendront aucune mesure affectant le trafic d’interconnexion nationale sans avoir sollicité l’avis de l’Artp». «En cas de litige entre un opérateur et l’Etat du Sénégal, les dispositions des articles 6 et 7 du présent décret s’appliquent audit opérateur en attendant qu’une décision juridictionnelle ou arbitrale soit rendue à cet effet», dispose l’article 14.
Ce qui est considéré comme «arnaque» dans ce cas d’école, c’est que le by-pass téléphonique constitue l’une des fraudes qui absorbent un fort pourcentage des revenus du secteur. «Cette fraude téléphonique s’approprie un pourcentage considérable des recettes des opérateurs (moins de revenus) et lèse les intérêts de l’Etat (moins de taxes). Une manière de gagner plus en roulant l’Etat dans la farine».
Par BN
