Dans l’affaire de la caisse d’avance, Khalifa Ababacar Sall a été condamné à cinq (5) ans de prison ferme et à cinq (5) millions F Cfa d’amende, pour les délits d’ « escroquerie aux deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs » et de « complicité en faux en écriture de commerce. » Gracié récemment par Macky Sall, il existe maintenant une contradiction à propos de sa candidature en 2024.
Pas de candidature sans amnistie
Dans le Code électoral sénégalais, en son article L 31, il est interdit à certaines personnes de se présenter sur les listes électorales, si elles sont reconnues coupables de certains délits. Et parmi les infractions énumérées, figure le délit d’escroquerie.
Khalifa Sall, condamné en premier, pour escroquerie aux deniers publics, voit sa candidature pour l’élection présidentielle 2024, tomber à l’eau, sauf s’il parvient à bénéficier d’une loi d’amnistie, si l’on suit la première thèse de certains juristes.
Candidature bel et bien valable
Cette position est contredite par d’autres juristes, qui soutiennent « qu’une peine emportant l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction électorale qui en résulte ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce » ( Ngouda Mboup) . Il s’agit là, en réalité d’une décision du Conseil Constitutionnel français, abrogeant l’article 7 du Code électoral français (l’équivalent de l’article L.31 au Sénégal), en ce qu’il violait les termes de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme.
Ce qui fait dire à Seybani Sougou que Khalifa Sall n’a besoin d’aucune loi d’amnistie, puisque l’article L.31 du Code électoral sénégalais est inconstitutionnel (les dispositions de la Constitution l’emportent sur le Code électoral). Et par conséquent, l’ancien maire de Dakar peut bel et bien se présenter à l’élection présidentielle 2024, sans contrainte.
