Notre pays a perdu 150 milliards de recettes fiscales au détriment de l’Ile Maurice et risquait d’en perdre encore plusieurs milliards à l’horizon 2021…
Le Sénégal avait signé en 2002 une convention de non double imposition avec l’Ile Maurice. En 17 ans d’existence, le Sénégal a perdu près de 150 milliards de francs de recettes fiscales à cause de cette convention qui a été plus profitable à l’Ile Maurice, un paradis fiscal couru, qu’à notre pays. Le Président de la République soucieux de préserver les intérêts du Sénégal à l’orée de l’exploitation du pétrole et du gaz en 2021, notre pays aurait pu perdre plusieurs centaines de milliards comme ceux enregistrés durant ces 17 dernières années si rien n’était fait. Conscient de cela, le président Macky Sall a instruit le ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention.
De sources sûres, le Gouvernement, par le biais du ministère des Affaires étrangères et sur demande du président de la République, a dénoncé la convention de non double imposition qui liait notre pays à l’Ile Maurice, un paradis fiscal très couru. “En vue de renforcer leur coopération économique dans le domaine fiscal, la République du Sénégal et la République de Maurice ont signé à Dakar le 17 avril 2002, la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en manière d’impôts sur le revenu. Cette Convention se fixe pour objectif d’éviter la double contribution fiscale des nationaux des deux Etats. Elle vise également la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales internationales qui sont évolutives, multiformes et complexes, et qui menacent la préservation de l’assiette fiscale” tel était en partie l’exposé des motifs de l’accord liant les deux Etats signé en 2002 et ratifié par l’Assemblée nationale le 06 février 2004. Le 1er juillet prochain étant la date butoir de reconduction tacite de cette convention bilatérale qui n’a guère profité à notre pays, les autorités ont donc pris les devants pour notifier à la partie mauricienne leur décision de mettre fin à ce texte. En effet l’Article 29 intitulé “Dénonciation” précise que “la présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un Etat contractant. Chaque Etat contractant peut dénoncer la Convention par écrit et par la voie diplomatique à l’autre Etat contractant, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à la cinquième année suivant celle de l’entrée en vigueur de la Convention, dans ce cas, la Convention s’appliquera pour la dernière fois : à Maurice, à l’impôt sur le revenu de l’année fiscale commençant à partir du 1er juillet qui suit immédiatement la notification de la dénonciation ; au Sénégal, à l’égard de l’impôt retenu à la source sur les montants payés à des non résidents ou portés à leur crédit, à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit immédiatement l’année de la notification de la dénonciation et à l’égard des autres impôts, pour toute année d’imposition commençant à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit immédiatement l’année de la notification de la dénonciation”.
