Home A la une Conseil Constitutionnel – la proclamation des résultats définitifs prévue ce mardi

Conseil Constitutionnel – la proclamation des résultats définitifs prévue ce mardi

432
0

Le suspense ne sera pas de longue durée pour la présidentielle du 24 février avec les quatre candidats qui ont décidé de ne déposer aucun recours. En effet, après la proclamation des résultats provisoires par le juge Demba Kandji jeudi dernier, les candidats avaient 72 heures pour présenter un recours au Conseil constitutionnel.

Ce délai fixé par le Code électoral entre la proclamation des résultats définitifs et ceux provisoires de la Commission nationale de recensements des votes (CNRV) est désormais arrivé à expiration.

Le Conseil constitutionnel, chargé d’examiner la régularité de l’opération électorale, devait statuer, dans un délai de cinq jours francs (hors samedi, dimanche et férié), sur les différentes requêtes qui lui seraient éventuellement adressées avant de proclamer les résultats définitifs. Aucune contestation n’ayant été faite dans les délais requis, le Conseil constitutionnel est donc chargée de proclamer immédiatement les résultats définitifs du scrutin, dès ce mardi.

Selon l’article 139 du Code électoral, il reviendra, à partir de demain, au Conseil constitutionnel « d’effectuer la proclamation définitive des résultats conformément aux dispositions de l’article 35 de la Constitution ».

Par la suite les résultats définitifs de l’élection présidentielle seront publiés par bureau de vote par le Président du Conseil constitutionnel dans le Journal officiel, sur internet ou par tout autre moyen de communication.

Donner une réponse

Please enter your comment!
Please enter your name here