Le procureur de la République peut-il s’autosaisir pour arrêter Cheikh Bamba Dièye et le traduire devant le juge ? De l’avis d’un spécialiste en la matière, la loi pénale est d’interprétation stricte : seule la personne victime de ces propos peut enclencher la procédure. Le procureur est donc hors de cause dans cette affaire, rapporte les Echos.
L’affaire Cheikh Bamba Dièye continue d’alimenter des débats les plus contradictoires au sein du landerneau politique national. Pour rappel, le député du Fsd/Bj avait vertement critiqué les magistrats et le ministre de la justice. Ce qui lui avait valu d’être convoqué à la division des Investigations criminelles (Dic).Mais comme son immunité parlementaire le protégeait du fait qu’on n’est pas en présence d’un cas de flagrant délit, tel que l’a spécifié les juristes ;du côté de Benno, une procédure enclenchée par l’assemblée nationale est fortement attendue pour présenter Bamba Dièye devant les limiers. Seulement un spécialiste du Droit qui a requis l’anonymat est d’avis que l’autosaisine du procureur va poser des problèmes juridiques. « Les propos incriminés visent deux juges, mais pas l’ensemble du corps. Nous sommes en matière de diffamation ou d’imputation envers une ou des personnes nommée(s).Le discrédit est jeté sur une personne et pas sur un corps. La loi dit que c’est la personne victime d’un fait diffamatoire ou outrageant qui seule peut initier la procédure », explique-t-il. Et d’ajouter ‘que « même s’il s’agit d’outrage, ce sont les deux personnes visées qui sont concernées ». Ce qui signifie en clair que le procureur est hors de cause dans cette affaire.
